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Conditions Générales de Fonctionnement du Cabinet Vétérinaire
Les conditions générales de fonctionnement sont dans un classeur sur le bureau de l’accueil.
Les actes effectués au sein du cabinet vétérinaire sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES .
Le cabinet vétérinaire André prend en charge particulièrement les chiens, les chats, les furets et les lapins.
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELLES ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Consultation uniquement sur rendez-vous.
Rendez vous possibles en semaine de 9h à 12h ( fermé le mercredi matin) et de 15h à 18h30. Le samedi de 9h à 12h.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Adrien ANDRE, docteur vétérinaire diplômé de l’Université de Liège
Edwige GODELET, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 3
Aline CHRÉTIEN, docteur vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Michèle JUMEAU, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Consultation de médecine générale, chirurgie de convenance, chirurgie abdominale, thoracique et orthopédique, comportement, hospitalisation.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Habituellement le vétérinaire va examiner les animaux à 23h et à 3h du matin.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Le téléphone fixe étant dévié vers un portable, il faut vous conformer aux indications laissées sur le répondeur. En cas d’absence l’établissement habituel vers lequel nous référons les patients est la clinique vétérinaire Urgences Vétérinaires de la Côte Basque située à Biarritz - 05 59 85 98 50
ESPÈCES TRAITÉES
Chien chat lapins furets.
Pour les volatiles nous vous proposons de vous adresser au Dr Houyet de la Clinique Vétérinaire St Jean, 13 avenue de Biarritz 64600 Anglet - 05 59 52 16 68.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs sont visibles en salle d’attente. Pour ce qui n’est pas détaillé un forfait de 100euros par heure TTC sera habituellement appliqué. Un devis par écrit est habituellement réalisé.
LITIGES
En cas de litige vous pouvez contacter le Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires d’Aquitaine : 40 rue de Belfort, 33000 Bordeaux.
Pour faire appel au Médiateur de la consommation, il convient de se rendre sur le site du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires (www.veterinaire.fr)
RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
La compagnie d’assurance en charge de la responsabilité civile et professionnelle de l’établissement est le Crédit Agricole Pacifica : 8/10 Boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du docteur vétérinaire Adrien ANDRÉ
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT.
Il fait l’objet d’une annexe commune au contrat de soins et au devis.
DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de demande de prise en charge par nos soins des corps des animaux décédés, ils seront confiés au crématorium « Anima Crematorio » dont l’antenne se trouve à : C/ Txirrita Maleo, 5N-5P 20100 - Errentería, Guipúzcoa - ESPAGNE
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens visés par la législation sur les chiens dangereux seront muselés et maintenus en laisse. A l’occasion le vétérinaire indiquera au maître une pièce pour l’isoler des autres animaux.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS.
L’établissement Cabinet vétérinaire André fournira gratuitement la prestation de lecture de puce ou de tatouage d’un animal errant mais il ne pourra pas systématiquement l’accueillir. Par contre la personne accompagnant l’animal sera invitée à s’adresser au refuge « Animal Assistance Europe » de Bayonne : 62 Chemin de Loustaounaou, 64100 Bayonne - 05 59 55 25 90
MODALITÉ DE RÈGLEMENT
Le règlement pourra s’effectuer par carte bleue ou en espèce. Une facture sera systématiquement réalisée.
L’équipe soignante se réserve le droit d’exiger dès l’établissement du contrat de soins (verbal ou écrit) ou en fonction des circonstances (l’urgence entre autre), le paiement d’une avance ou de l’intégralité de la prestation.